Demande d'archives

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Nom du demandeur*
Coordonnées du terrain :
Réf dossier
Nom du propriétaire
Adresse terrain
Code postal communes
Section et parcelles cadastrales
Le demandeur obtiendra en fonction de l’âge des archives.
De 1990 à aujourd’hui un ficher informatisé avec PV de bornage s’ils existent.
Après 1980, un plan graphique, un listing informatique s’il existe.
Avant 1980 un plan graphique sans coordonnées.

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